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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL
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TRAMLINES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRAMLINES
SULKY-BUREL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1277871
Date de dépôt :
02/07/1984
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/07/2024
TRAMLINES de SULKY-BUREL

Présentation de la marque TRAMLINES

Déposée le 2 juillet 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRAMLINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SULKY-BUREL domicilié(e) Parc d'Activité de la Gaultière, Les Portes de Bretagne - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 622 140 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque TRAMLINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TRAMLINES est expirée depuis le 2 juillet 2024.

SULKY-BUREL a également déposé les autres marques suivantes : VISION , JUSTOBORD , TANDEM , MAXIDRI , (Marque figurative) , SKY AGRICULTURE , XEOS , WISO , UNIDISC , EPANDOR


SULKY-BUREL, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Activité de la Gaultière, Les Portes de Bretagne - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 333622140


REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 2004 n°2266439 - Publication au BOPI 2004-06-07

Renouvellement sans limitation n°2034577 - Publication au BOPI 1994-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52

Inscription - Transmission de propriété n°38163 - Publication au BOPI

Inscription le 22 septembre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°400042 - Publication au BOPI 2004-09-22

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2014 n°2558621 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-23

Instruments agricoles autres qu'à la main, machines agricoles, batteuses-moissonneuses, charrues, socs de charrues, dispositifs de commande de machines ou de moteurs, machines de drainage, faucheuses, semoirs;système de traçage, de marquage, de jalonnage; système de commande électronique et automatique de vannes d'alimentation de semoir.